Conditions générales d'utilisation - Tribz - Influencer Marketing Platform for Brands and Creators

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales, ainsi que tout document qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « Conditions d’Utilisation » ou « CGU »), constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous », « l’Utilisateur ») et Social Internet SAS (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation du site web tribz.com ainsi que de tout autre contenu, fonctionnalité et service proposés sur ou via le site web tribz.com (collectivement, le « Site Web »), que ce soit en tant qu’invité ou qu’utilisateur inscrit.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web ou en cliquant pour accepter ou consentir aux Conditions d’Utilisation lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez et convenez d’être lié et de vous conformer à ces Conditions d’Utilisation et à notre Politique de Confidentialité. Si vous refusez d’accepter ces Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site Web.

Ce Site Web est proposé et accessible aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal ou être autrement habilité à conclure un contrat contraignant avec la Société, et remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour ces Conditions d’Utilisation de temps à autre, à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur publication et s’appliquent à tout accès et toute utilisation ultérieurs du Site Web. Toutefois, toute modification des dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans la section « Droit applicable et juridiction compétente » ne s’appliquera pas aux litiges dont les parties ont eu connaissance avant la date de publication de la modification sur le Site Web.

Votre utilisation continue du Site Web suite à la publication des Conditions d’Utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. Il est de votre responsabilité de consulter cette page à chaque fois que vous accédez à ce Site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, car elles vous engagent juridiquement.

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ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous y fournissons, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès des utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits, à certaines parties du Site Web ou à l’intégralité de celui-ci.

Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qu’il propose, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d’autres informations. L’utilisation du Site Web est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous y fournissez soient correctes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site Web ou autrement, y compris via l’utilisation de fonctionnalités interactives, soient régies par notre Politique de Confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à ladite politique.

Si vous choisissez, ou si l’on vous attribue, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne donner à personne d’autre l’accès à ce Site Web à l’aide de vos identifiants. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Vous acceptez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, selon nous, vous avez violé une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition) (le « Contenu ») sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois internationales et françaises sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions d’Utilisation vous autorisent à utiliser le Site Web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel figurant sur notre Site Web, sauf de manière accessoire à votre utilisation personnelle et non commerciale.

Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par ces Conditions d’Utilisation constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres réglementations.

If you wish to make any use of material on the Website other than that set out in this section, please address your request to: hello@tribz.com

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET LICENCE D’UTILISATION (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE)

Concession de Licence à Tribz

En participant à des campagnes commerciales ou en publiant tout contenu (incluant sans limitation les photographies, vidéos, textes, légendes ou stories) (« Contenu Utilisateur ») via la plateforme Tribz ou sur les réseaux sociaux en lien avec une campagne gérée par Tribz, vous concédez à Social Internet SAS (« Tribz ») une licence d’exploitation mondiale, non-exclusive, transférable et sous-licenciable sur ledit contenu, pour la durée définie ci-dessous.

Conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle français, l’Utilisateur concède expressément à Tribz les droits d’exploitation suivants :

Le droit de reproduction : le droit de fixer, numériser, enregistrer, dupliquer, copier le Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sur tout support numérique, informatique, magnétique, électronique ou papier connu ou inconnu à ce jour ;
Le droit de représentation et de diffusion : le droit de communiquer, publier, diffuser, afficher et rendre accessible le Contenu Utilisateur au public, en tout ou en partie, par tout moyen de communication en ligne ou hors ligne (sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, plateformes de partage, newsletters, documents marketing et promotionnels) ;
Le droit d’adaptation : le droit de modifier, recadrer, traduire, sous-titrer, adapter ou intégrer le Contenu Utilisateur dans des œuvres composites, dans le strict respect des droits moraux du créateur.

Droit de Sous-licence explicite au profit des Marques Partenaires

Cette licence inclut expressément le droit pour Tribz de concéder une sous-licence d’exploitation totale ou partielle des droits mentionnés ci-dessus à la ou aux marque(s) partenaire(s) associée(s) à la campagne commerciale pour laquelle le Contenu Utilisateur a été créé.

L’Utilisateur accepte et reconnaît expressément que les marques partenaires participantes sont pleinement autorisées à exploiter, reproduire, modifier, adapter, publier, diffuser, afficher et utiliser le Contenu Utilisateur lié à leur campagne à toutes fins commerciales, marketing, promotionnelles et publicitaires. Cette autorisation s’applique sur l’ensemble de leurs canaux de communication (incluant sans limitation le “Paid Social” / publicité payante sur les réseaux sociaux, les sites web de la marque, newsletters, e-mailing, et affichages physiques), dans le monde entier, et sans que cela n’ouvre droit à une rémunération complémentaire au-delà des conditions financières ou dotations de produits initialement convenues pour ladite campagne.

Durée et Expiration

Cette licence est consentie à Tribz et aux marques sous-licenciées pour une durée fixe de cinq (5) ans à compter de la date de publication du Contenu Utilisateur. À l’expiration de cette période de cinq (5) ans, l’ensemble des droits d’exploitation commerciale accordés aux présentes expireront automatiquement et reviendront à l’Utilisateur, sauf prolongation explicite par accord écrit mutuel.

Par exception, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’expiration de la présente licence ne saurait contraindre Tribz ou la marque sous-licenciée à supprimer les publications “organiques” historiques, les archives ou l’historique des réseaux sociaux publiés de bonne foi pendant la période de validité de cinq (5) ans. À l’issue de la licence, Tribz et les marques partenaires pourront conserver des copies numériques du contenu uniquement à des fins d’archivage, de preuve historique ou de conformité légale, à l’exclusion absolue de toute nouvelle campagne publicitaire active ou exploitation commerciale active.

Rémunération (Contrepartie globale)

La présente licence est concédée à titre gratuit à Tribz pour ses besoins propres de promotion de la plateforme. Concernant l’exploitation commerciale par les marques partenaires, les droits sont réputés cédés en contrepartie globale de la rémunération (financière ou en nature / dotation produit) perçue par le créateur dans le cadre de sa participation à la campagne commerciale concernée.

Objectif de la licence

Cette licence est accordée dans le but de :

Promouvoir la plateforme Tribz et ses services (y compris sur les réseaux sociaux, sites web, newsletters et supports marketing) ;
Présenter des collaborations réussies et des études de cas avec des marques et des créateurs ;
Assurer la bonne exécution, la maximisation et l’exploitation commerciale des campagnes gérées par Tribz au profit des marques participantes.

Propriété et Crédit

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu et restez libre de l’utiliser à toute autre fin. Tribz et ses marques partenaires s’engagent à créditer l’auteur (créateur) lorsque le contexte et le format du support le permettent raisonnablement, et à respecter les droits moraux attachés au contenu.

Garanties de l’Utilisateur

Vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez ou avez obtenu tous les droits, titres et autorisations nécessaires sur le contenu que vous publiez ;
Ce contenu n’enfreint aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, marques, droits d’auteur, droit à l’image ou droit à la vie privée) ;
La publication et l’utilisation du contenu par Tribz et les marques participantes ne violeront aucune loi applicable.

Tribz se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui violerait ces Conditions d’Utilisation ou qui, à sa seule discrétion, pourrait nuire à sa réputation ou à celle de ses marques partenaires.

MARQUES DEPOSEES

« Tribz », le nom de la société, ses logos et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques déposées de la société, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce site Web sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

UTILISATIONS INTERDITES

You may use the Website only for lawful purposes and in accordance with these Terms of Use. You may not access or use the Website for any purpose other than that for which we make the Website available. The Website may not be used in connection with any commercial endeavors except those that are specifically endorsed or approved by us.

As a user of the Website, you agree not to:

Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui violerait les lois ou réglementations locales ou internationales applicables.
Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un de ses employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations sur l’utilisation du Site et/ou de son Contenu.
Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue sur le Site dans le but de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
Pratiquer le cadrage (framing) ou l’intégration de liens non autorisés vers le Site.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel informatique nuisible, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs), qui interfère avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance du Site par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe ou perturbe l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
S’engager dans une utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données (data mining), de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Utiliser tout appareil, logiciel ou sous-programme qui interfère avec le bon fonctionnement du Site.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1×1, les pixels espions (web bugs), les cookies ou autres dispositifs/mécanismes espions ou de collecte passive similaires.
Interférer avec, perturber ou imposer une charge excessive au Site ou aux réseaux et services connectés au Site.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie ou la totalité du Site.
Tenter de contourner les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, ou à toute partie de celui-ci.
Déchiffrer, décompiler, désassembler ou soumettre à une ingénierie inverse tout logiciel composant ou faisant partie intégrante du Site.
Sauf si cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot d’indexation (spider), robot, outil de triche, aspirateur de site (scraper) ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris collecter des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser le Site dans le cadre de tout effort pour nous faire concurrence, ou utiliser le Site et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

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SUBMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information ou autres informations concernant le Site Web (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviennent notre propriété exclusive. Nous en détenons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et sommes autorisés à utiliser et diffuser librement ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans aucune obligation de vous mentionner ou de vous verser une quelconque compensation. Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur ces Soumissions et vous garantissez que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez de ne pas exercer de recours contre nous pour toute allégation ou constatation de violation ou d’appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle sur vos Soumissions. En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant le Site Web, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin, sans aucune compensation.

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SURVEILLANCE ET APPLICATION ; RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de :

Supprimer ou refuser de publier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
Prendre toute mesure à l’égard de tout Contenu Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, notamment si nous estimons que ce contenu viole les Conditions d’Utilisation, enfreint un droit de propriété intellectuelle, menace la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public, ou engage la responsabilité de la Société.
Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers affirmant que le matériel que vous avez publié viole ses droits.
Intenter une action en justice appropriée, y compris le signalement aux autorités chargées de l’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant sa publication sur le Site Web, et ne pouvons garantir la suppression rapide de matériel répréhensible après sa publication. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers.

FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées sur ou via le Site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.

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MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site Web de temps à autre, mais ce contenu n’est pas nécessairement complet ni à jour. Tout élément du site Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

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INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

Toutes les informations recueillies sur ce site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations, conformément à la Politique de confidentialité.

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LIENS VERS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS DES MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit indûment. Toutefois, vous ne devez pas créer de lien suggérant une quelconque association, approbation ou recommandation de notre part sans notre consentement écrit exprès.

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Afficher ou faire apparaître des extraits de contenu de ce site sur votre site Web ou certains sites Web tiers.

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Créer un lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas.

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Créer un lien vers une page du Site Web autre que la page d’accueil.

Toute autre action relative au contenu de ce Site Web non conforme aux présentes Conditions d’utilisation est interdite.

Vous vous engagez à coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver, à notre discrétion et sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux et des liens.

LIENS DEPUIS LE SITE WEB

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Ceci inclut les liens contenus dans les publicités, notamment les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour tout dommage ou perte pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à un site web tiers lié à ce site, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation dudit site.

DONNÉES UTILISATEUR

Nous conservons certaines données que vous transmettez au site afin d’en optimiser le fonctionnement, ainsi que les données relatives à votre utilisation. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité réalisée sur le site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données et renoncez à tout recours à notre encontre en cas de perte ou de corruption de ces données.

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COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation du Site Web, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site Web, satisfont à toute exigence légale de communication écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOS SOINS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition légale de toute juridiction exigeant une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ, TOUT CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA SOUFFRANCE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S’ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMIS PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ENVERS TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité résultant d’une faute lourde ou d’un acte intentionnel de notre part.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

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INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Contributions, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site Web.

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INDEMNISATION

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DÉLAI DE PRÉSENTATION DES ACTIONS

Toute action ou réclamation que vous pourriez avoir en vertu des présentes conditions d’utilisation ou du site Web doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action est née ; à défaut, cette action ou réclamation sera définitivement prescrite.

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RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait pour la Société de renoncer à l’un quelconque des termes ou conditions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation ultérieure ou permanente à ce terme ou à tout autre terme ou condition. De même, le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

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ACCORD INTÉGRAL

Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant le Site Web.

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VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

Ce site web est exploité par Social Internet SAS, 110 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France.

Toutes les notifications de réclamation pour violation de droits d’auteur, retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives au Site Web doivent être adressés à : hello@tribz.com